Nos ventes sont fermes et définitives. Toute commande implique irrévocablement acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Tous nos prix s’entendent hors taxes, hors frais de douane, hors assurance et transport, au départ de Béziers - FRANCE, siège de notre société. Le conditionnement des marchandises présentées dans notre catalogue n’est pas modifiable.Toutes nos factures sont rédigées en € (Euro) sur la base de nos tarifs & catalogues. La marchandise facturée ne sera ni reprise ni remboursée, seul un échange à titre commercial peut être envisagé après accord de la SARL H.MAHEO. Dans tous les cas le montant de la marchandise facturée restera dû en totalité.
Le support publicitaire de nos articles (présentoir en plastique, en métal ou en carton) livré avec la marchandise, facturé ou mis gracieusement à la disposition du client ne devra en aucun cas être utilisé à d’autres fins que la présentation des produits commercialisés par la SARL H.MAHEO.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La présente commande pourra être livrée en plusieurs fois en fonction de la disponibilité des articles commandés. Le port sur les reliquats restera dû.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il lui appartient de vérifier à la livraison, l’état, le nombre et le poids des colis, et le cas échéant d’émettre des réserves ou des réclamations auprès du transporteur seul responsable.
D’une manière générale, la SARL H.MAHEO ne saurait être rendue responsable des retards ou dommages dus à une grève, fermeture forcée, émeute, guerre, catastrophe climatique ou autres circonstances ou cas de force majeure susceptibles de gêner l’exécution normale des livraisons.
En cas d’export, les marchandises seront systématiquement réputées voyager EXWORKS BEZIERS-FRANCE (incoterms 2010).
Toute réclamation est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de notre société dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise.
Dès que nous prendrons connaissance de cette réclamation, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser, à notre convenance, toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de tous dommages & intérêts. Tout échange de marchandise est soumis à l’approbation de notre établissement qui doit au préalable délivrer un bon de retour accepté et dûment signé. Nous ne reprenons pas et n’échangeons pas les produits invendus chez nos clients.
Tous nos produits bénéficient du régime de garantie légale (vice de forme ou défaut de fabrication), pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien et d’utilisation aient été suivis.
Notre société ne peut être tenue responsable du bris ou de la casse des lunettes portées, ou détériorées lors de montage, démontage ou réglage dans les ateliers du client. Aucun article ne sera échangé suite à l’application de produits solvants, décapants ou abrasifs. L’usure normale ou la vétusté d’un produit ne donnent pas droit à un échange.
Selon les cas et à titre exceptionnel, notre société peut fournir 1 pièce par référence et par porteur durant un an à compter de la date de facturation. Le port sera en sus pour les DOM TOM, la CEE et L’EXPORT. Les commandes devront être transmises par mail ou par fax. Le client devra néanmoins retourner à ses frais la pièce détériorée pour expertise, sans quoi une facturation forfaitaire de 15,00 € représentant le coût de la pièce, du port, de l’emballage et de la main d’œuvre sera appliquée. En aucun cas, en dehors de la garantie légale notre établissement ne délivrera de monture complète. Nous ne fournissons pas de produits accessoires consommables pour lunettes, visserie, plaquettes, verres de démonstration ou manchons.
Nos marchandises sont payables au comptant. Toutefois, selon les principes ci-après exposés, nous pouvons éventuellement accorder des délais de paiement uniquement pour les clients de France métropolitaine. Dans ce cas, ils seront indiqués sur la facture et devront préalablement faire l’objet d’un accord de convention de paiement avec la direction de la SARL H.MAHEO. Le client devra faire le nécessaire auprès de son établissement bancaire afin de respecter cet engagement. En cas de rejet de traite ou LCR, les frais bancaires majorés des frais de recouvrement afférents aux factures impayées seront à la charge du client. Le mode de paiement sera alors modifié et les marchandises devront être réglées par avance. Le paiement anticipé ou comptant ne donne pas droit à escompte.
Toutes les marchandises destinées à l’exportation ou aux clients de la CEE excepté la France sont payables d’avance par virement ou carte bancaire suite à la production d’une facture pro forma.
Nous nous réservons le droit de réclamer le paiement avant expédition. En cas de règlement par virement bancaire, les frais afférents à ce virement restent à la charge du client. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au complet paiement du prix, dans le cadre de la loi n° 80-335 du 12 Mai1980. En cas de retard de paiement, l’acheteur devra nous verser un intérêt de retard équivalent à 3 fois le taux légal, calculé à compter de l’échéance initiale. Une facture impayée entraînera obligatoirement l’interruption de tout envoi de marchandises ou pièces « SAV ». Les marchandises en possession de l’acheteur et présumées impayées pourront être reprises par la SARL H.MAHEO sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
Tout différend relatif à la validité, à l’appréciation ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers - France (34).
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